Selon les travaux que vous envisagez, vous êtes soumis à une demande de permis, à une déclaration préalable, ou à aucune formalité.
Télécharger la plaquette « Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Zoom sur Basse-Goulaine » :
Quel dossier pour quels travaux ?
Télécharger le schéma en version pdf
Vous avez la possibilité de déposer sur la plateforme
https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme
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un certificat d’urbanisme
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une déclaration d’intention d’aliéner
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Une déclaration préalable
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une permis de construire
Déclaration préalable et permis de construire : les délais
Pour tout savoir sur le permis de construire et télécharger les formulaires adéquats, vous pouvez également consulter le site de Service Public – Autorisation d’urbanisme
Vous devez déposer un permis d’aménager :
Par exemple dans les cas suivants :
• lotissements qui prévoient la réalisation de voies, d’espaces communs ou d’équipements communs au lotissement.
Demande de certificat d’urbanisme :
Si vous souhaitez connaître la réglementation applicable sur un terrain vous appartenant, ou pas, ou si vous souhaitez savoir si un projet est réalisable, vous pouvez faire une demande de certificat d’urbanisme auprès de la Mairie.
>> Effectuer votre demande de certificat d’urbanisme en ligne
Vous avez obtenu votre autorisation : que devez-vous faire ?
Vous devez déposer à la Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Vous devez afficher votre arrêté sur votre terrain au moyen d’un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction et l’adresse de la Mairie où peut être consulté le dossier.
Ce panneau doit être visible de la voie publique pendant toute la durée du chantier. Cette formalité est indispensable car c’est cet affichage qui marque le point de départ du délai de recours des tiers.
A l’achèvement des travaux, vous devez en faire la déclaration auprès de la Mairie au moyen du formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.
Cadastre
Vous avez besoin d’un extrait cadastral ? Vous pouvez désormais le consulter sur le site www.cadastre.gouv.fr