Mes changements d’adresse

Changements d’adresse auprès des administrations

Optez pour le service de changement d’adresse en ligne Mon service public.fr

Ce service permet de déclarer, par Internet en une seule opération, son changement d’adresse à plusieurs organismes de son choix : le service des impôts, les principaux organismes sociaux (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, pôle emploi), la Poste, EDF, Engie…

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Si le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas obligatoire, vous devez par contre effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d’un mois après le déménagement, sous peine d’amende. Les démarches sont à effectuer en ligne, via la plateforme : www.ants.gouv.fr

Pour les démarches à effectuer, consulter le site Mon service public.fr

Carte d’identité

Le changement d’adresse n’est opéré que sur demande expresse du titulaire de la carte. Une nouvelle carte sera délivrée d’une durée de validité de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Pour les démarches à effectuer, consulter le site Mon service public.fr

Passeport

Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d’adresse.

Pour les démarches à effectuer, consulter le site Mon service public.fr

Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS, sécurisée et entièrement gratuite. Elle a pour but la simplification des procédures associées à la vente ou à l’achat d’une voiture d’occasion. Accessible à tous les particuliers résidant en France, elle est téléchargeable depuis Google Play et l’Apple Store via ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Le site de l’ANTS propose les mêmes fonctionnalités, mais elle permet de procéder de manière plus rapide et plus sécurisée. Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services à proximité, consulter le site Portail Carte Grise ou visionner la vidéo explicative

L’application offre plusieurs avantages:

• Grâce à la digitalisation des procédures, il n’est plus nécessaire de fournir des documents papier. La cession administrative du véhicule et la demande d’une nouvelle carte grise peuvent être effectuées en une dizaine de minutes, avec la remise des clés.
• En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d’erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.
• Pour le vendeur, l’application vérifie instantanément l’identité de l’acheteur, enregistrant la date et l’heure de la cession.
• Cette démarche assure qu’aucune contravention ne sera émise ultérieurement De même, pour l’acheteur, l’application vérifie tout de suite l’identité du vendeur, garantissant que le véhicule n’est ni volé ni grevé.

Mon inscription sur les listes électorales

Pour un déménagement en France, il faut soit s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile, soit déclarer sa nouvelle adresse à la mairie.

Pour pouvoir voter, il faut :

– être inscrit sur les listes électorales,

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

– être de nationalité française (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

– jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire ?

– soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

– soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées

Quelles sont les pièces exigées ?

– formulaire d’inscription disponible en mairie ou téléchargeable sur Mon service public.fr

– pièce d’identité récente,

– justificatif de domicile au nom de l’électeur.

– photocopie de l’ancienne carte d’électeur

Pour plus d’information, consulter le site Mon service public.fr

La collecte des déchets et le service d’eau

La collecte des déchets et de l’eau sont des compétences de Nantes Métropole. Vous pouvez contacter les services concernés via le site metropole.nantes.fr.

Permis de conduire

Évolutions du permis de conduire :

Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024. Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans. Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions. Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points. Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

• France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
• LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture de Loire-Atlantique disponibles à proximité de Basse-Goulaine. https://www.legipermis.com/stages-points/loire-atlantique/
• France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/