Budget 2024
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- La note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024
- La délibération sur le vote des taux fiscaux 2024
Compte administratif 2023
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Le compte administratif 2023 de la commune a été adopté, à l’unanimité, par le conseil municipal, dans sa séance du 17 mai dernier, en même temps que le compte de gestion du Trésor Public.
FONCTIONNEMENT
RÉALISATIONS 2023 :
Augmentation des recettes réelles de fonctionnement (12 173 K€ sur 2023 contre 11 730 K€ sur 2022) :
Ces recettes compensent le maintien et/ou les baisses de certains postes. On retrouve principalement :
- Non augmentation de vos taxes :
Rappel : La commune ne perçoit plus la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le taux de taxe sur le foncier Bâti en 2020 était de 17.34 %. Il a donc fallu rajouter la part départementale de taxe de 15 % ce qui devait entrainer une imposition globale à hauteur de 32.34%. Cependant, le 18 décembre 2020, lors du vote du budget primitif 2021, nous avons décidé de baisser de -1.50 % la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti ramenant les taux définitifs à :
- TH : 18.07 % x 0.99 (-1.00 %) = 17.89 % (seulement pour les résidences secondaires)
- TFB : 32.34 % x 0.985 (-1.50 %) = 31.85 %
- TFNB : 75.55 % x 0.985 (-1.50 %) = 74.40 %
Le 17 décembre 2021, au regard des éléments financiers à disposition, il a été décidé de ne pas augmenter mais de maintenir ces taux d’imposition. Ce choix a été réitéré lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 ainsi que lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2023.
- Un maintien de la dotation globale de fonctionnement :
Cette dotation de l’Etat est en légère hausse par rapport à celle perçue sur l’exercice 2022 (665 K€ sur l’exercice contre 618 K€ en 2022). Elle a été divisée par plus de deux entre 2012 et 2023 (665 K€ sur l’exercice contre 1 390 K€ en 2012) Soit : -52.16 % sur 11 ans.
Augmentation des dépenses réelles de fonctionnement :
Bonne maîtrise des dépenses de consommations courantes, mais hausse :
- Des charges en général en lien direct avec l’inflation sur les postes alimentaires, énergie…
- Des frais de personnel : + 8,00 % par rapport aux réalisations 2022 en raison de :
- L’augmentation du SMIC
- Le relèvement des indices majorés de l’échelle C1 au 01 Juillet 2023
- L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 1,5 % au 1er Juillet 2023
- Le choix de la commune de mettre en place et de prendre en charge la prime de pouvoir d’achat pour l’ensemble des agents communaux éligibles (dispositif d’origine gouvernementale)
- L’effet des évolutions de carrière des agents : « glissement vieillesse – technicité »
Alors que les taux d’imposition communaux (Taxes Habitation, foncière et foncier non bâti) n’ont pas été augmentés depuis 2010 et même baissés à six reprises entre 2013 et 2023, les recettes de fonctionnement (12 173 453 €) couvrent les dépenses de fonctionnement (9 002 851 €) et permettent de dégager un excédent cumulé de 3 170 602 €.
Cet excédent servira à financer une partie (2 600 000 €) des investissements 2024, et le solde (570 602 €) sera reporté en excédent de fonctionnement sur 2024.
PRÉVISIONS 2024 :
Une volonté de baisser, de nouveau, les taux d’imposition :
Le budget primitif 2024 qui a été présenté et voté par la majorité lors du Conseil Municipal du 15/12/2023 a été construit en prévoyant une diminution des taux d’imposition de 2 % pour les ramener respectivement à :
- TH : 17.89 % x 0.98 = 17.53 % (seulement pour les résidences secondaires)
- TFB : 31.85 % x 0.98 = 31.21 %
- TFNB : 74.40 % x 0.98 = 72.91 %
INVESTISSEMENT
RÉALISATIONS 2023 :
Aucun recours à l’emprunt pour financer le programme d’investissement sur cet exercice 2023. Les principaux investissements se résument ainsi :
- La construction du nouveau multi-accueil et relais petite enfance
- La création de locaux de stockage pour les associations
- Les travaux d’amélioration énergétique sur l’école de la Champagnère
- La finalisation des travaux d’extension sur le centre de loisirs à la Herdrie
- Les travaux d’amélioration du confort énergétique sur la Médiathèque
- …/…
Outre ces importants investissements, des travaux de maintien et d’amélioration du patrimoine dans les écoles et les divers bâtiments communaux se poursuivent, de même que l’acquisition et le renouvellement de matériels et mobiliers. L’endettement reste très faible et la situation financière de la commune est très saine.
Les recettes d’investissement (4 055 717 €) sont insuffisantes pour couvrir les dépenses d’investissement (4 983 008 €). Ce déficit d’investissement de 927 291 € sera couvert par des excédents capitalisés du fonctionnement.
PRÉVISIONS 2024 :
Sur cette année 2024 sont programmés notamment les éléments suivants :
- La fin des travaux du nouveau Multi-Accueil
- La réfection du plateau de la Herdrie ainsi que les menuiseries extérieures du Gymnase
- La création de deux nouveaux logements à la Gendarmerie
- La réhabilitation du Manoir de Kerclar
- Le remplacement des vitrages à l’école de la Champagnère
- L’aménagement de l’accueil périscolaire
- La mise en place d’un ascenseur à la Mairie
- Le remplacement des vitrages à la Médiathèque
- La poursuite des travaux d’isolation, de peinture, de rénovation dans les bâtiments communaux
Fiscalité
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et maintien des parts communales sur la taxe foncière et la taxe sur le foncier non bâti
Depuis le vote du budget primitif de 2021, les taux communaux des impositions locales n’ont pas augmenté.
Lors sa séance du 15 décembre 2023, le conseil municipal a voté une baisse de la taxe foncière bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour 2024.
Endettement
Aucun emprunt n’a été souscrit depuis 2008. La dette par habitant a été divisée par 13 depuis 2007 : 98 € / habitant en 2024 (la moyenne nationale pour les communes de moins de 10 000 habitants est de 709 €/habitant en 2017).
La ville contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes
La Chambre Régionale des Comptes a examiné la situation financière, la fiabilité des comptes, l’information financière et budgétaire, l’organisation et la gouvernance communale, et la gestion du personnel de la commune sur la période allant de 2010 à 2015.
Le rapport de la Chambre Régionale des comptes du 17 décembre 2015 mentionne « une situation financière de la commune très satisfaisante » et « un financement des investissements permis grâce au dégagement d’une capacité d’autofinancement élevée ».